Présentation du projet
Un événement pour renforcer l’application d’un instrument juridique majeur
Le 12 février 2025, à l’occasion des dix ans d’entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul en France, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici a soutenu un événement organisé par un collectif d’associations engagées contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles, au Conseil National des Barreaux. Cette rencontre, intitulée « La Convention d’Istanbul fête ses 10 ans : Où en est la France ? », a rassemblé avocates, magistrates, universitaires, associations spécialisées et représentantes d’institutions afin de dresser un état des lieux de l’application du texte et d’identifier des leviers d’action concrets.
Les interventions ont notamment mis en lumière les écarts persistants entre les exigences du traité et la réalité des pratiques judiciaires, en particulier sur la définition pénale du viol, la prise en compte du consentement et la reconnaissance du caractère systémique des violences.
Les discussions ont également souligné le rôle central du GREVIO, organe indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention par les États parties. Alors qu’un nouveau rapport d’évaluation de la France est attendu en 2025, cet événement a permis de rappeler l’importance du suivi international, mais aussi la responsabilité des acteurs et actrices du droit de s’emparer pleinement de cet instrument pour faire progresser la protection des victimes.
En soutenant ce projet, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici réaffirme sa conviction : la production, la diffusion et l’appropriation des outils juridiques internationaux sont essentielles pour renforcer durablement les droits des femmes.
