Politique de confidentialité des données

Préambule

Créée en 2006 sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici soutient des projets associatifs en faveur des femmes, en France et dans le monde.

La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par la Fondation Raja-Danièle Marcovici en qualité du responsable de traitement conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL ») et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Les termes « Fondation», « nous » ou « notre/nos » utilisés dans cette Politique de Confidentialité  désignent la Fondation Raja-Danièle Marcovici fondation sous égide de la Fondation de France, dont le siège social est situé au 16 rue de l’Etang – Paris Nord 2 – 95 977 Roissy Charles de Gaulle Cedex

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre/vos », cela inclut les donateurs, les testateurs et les visiteurs ou les utilisateurs de notre site internet www.fondation-raja-marcovici.com.

Certains des liens présents sur notre site internet peuvent vous rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à la Fondation. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres. Il vous appartient d’en prendre connaissance.

La présente Politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution du contexte légal et réglementaire ou de la doctrine de la Cnil.

Quelles catégories de données collectons-nous ?

La Fondation veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Nous recueillons des informations lorsque vous visitez notre site, vous vous inscrivez à notre newsletter, vous participez à un jeu concours ou à un évènement organisé par la Fondation ou lorsque vous faites un don à la Fondation.

Les Données personnelles sont collectées directement auprès de vous et uniquement avec votre consentement dans les cas suivants :

  • L’abonnement à une newsletter ou création d’un compte sur notre site internet ;
  • L’appel aux projets de la Fondation ;
  • L’organisation d’événements (formulaire d’invitation/ d’inscription en ligne/autorisation droit à l’image) :
  • La participation à une loterie ou un jeu concours ;
  • Le recueil de vos réactions, vos questions ou vos commentaires notamment par le biais de notre formulaire de contact ;
  • Toute autre demande nécessitant la transmission de Données personnelles.

La nature et la quantité de données collectées dépendent de la finalité des fonctionnalités énumérées ci-dessus et sont donc variables. Pour certaines activités ou services, vous pouvez être invité à générer un identifiant et/ou un mot de passe, et/ou à fournir d’autres informations, telles que : votre nom et prénom, votre civilité, votre adresse de courrier électronique et/ou votre adresse postale.

Pour quelles finalités ces données sont-elles collectées ?

Les traitements mis en œuvre par la Fondation répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données que nous collectons ou détenons ont été collectées directement auprès de vous.

Vos informations sont traitées uniquement lorsque cette utilisation repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD, notamment :

  • pour remplir nos obligations contractuelles ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • selon votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • pour remplir nos obligations légales ;
  • dans la mesure nécessaire dans l’intérêt du public ;
  • pour protéger nos intérêts légitimes ;

Toutes les données collectées sont utilisées pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises et identifiées comme telles, au moment de la collecte, à savoir :

  • La création de votre compte et la gestion de votre identification et de votre authentification ;
  • La gestion du processus de sélection et de mise en œuvre des projets ;
  • La gestion et suivi du traitement des libéralités ;
  • La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures) ;
  • La gestion des cookies que nous utilisons pour améliorer l’interactivité du site et de nos services.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour la gestion de sécurité de notre site internet, pour vous envoyer des communications administratives (par exemple un e-mail de confirmation lorsque vous vous abonnez, ou résiliez l’abonnement, à une activité/service spécifique), ainsi que certaines annonces relatives aux services (par exemple notifications concernant les mises à jour de notre Politique de confidentialité ou autres modifications connexes), ou encore toute communication sur nos activités.

La Fondation ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux traitements pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

A qui ces données sont-elles transmises ?

La Fondation peut partager vos données personnelles avec des tiers, mais uniquement dans les cas ci-dessous énumérés. Nous vous informons que ce partage de données se fait auprès d’entités qui assurent des garanties de protection suffisantes au regard de la réglementation applicable :

  • Nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires de services, mandataires ou fournisseurs pour assurer le traitement des opérations internes de notre site et nous aider à les gérer, ou des fonctions et programmes disponibles. Ces tiers sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de mettre en œuvre des mesures adéquates ;
  • Lorsque nous lançons sur notre site internet un programme ou une opération commune ou en partenariat avec une autre fondation, une autre organisation à but non lucratif ou un autre tiers renommé, et que nous recueillons et traitons des données personnelles dans le cadre de cet événement, nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles avec notre partenaire. Si vos données personnelles sont collectées par (ou partagées avec) une entité autre que la Fondation dans le cadre de cette opération, nous vous le ferons savoir au moment de la collecte de vos données personnelles et solliciterons votre consentement ;
  • Lors du lancement d’une opération impliquant une autre entité, nous pouvons être amenés à inclure un lien spécifique permettant de consulter la politique de confidentialité de cette entité. Par ailleurs, nous vous encourageons vivement à la lire avant de communiquer des données personnelles, étant donné que nous ne pouvons garantir que cette entité respecte les mêmes pratiques que nous en matière de protection de la vie privée. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par (ou partagées avec) une entité autre que la nôtre, vous pouvez toujours décider de ne pas adhérer ou participer à ces événements au moment où les données personnelles sont collectées/demandées ;
  • Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous jugeons en toute bonne foi qu’une telle action s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité ou les droits de la Fondation, de ses partenaires ou du public ;

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre une variété de mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés de la Fondation ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Transfert des Données hors UE

La Fondation s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.  Ces droits peuvent être exercés auprès de la Fondation par courrier électronique à l’adresse suivante : fondation@raja.fr ou en écrivant à l’adresse postale : Fondation RAJA – Danièle Marcovici, 16 rue de l’Etang, Paris Nord 2, 95 977 Roissy Charles de Gaulle Cedex.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier électronique (voir modalités sur  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/) ou par courrier postale à l’adresse suivante : CNIL- 3 place de Fontenoy- TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Fondation vous pouvez vous adresser aux équipes de la Fondation à l’adresse de courrier électronique ou postale signalées ci-dessus dans la rubrique « Vos droits ».

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