La lettre de la MIPROF : les violences au sein du couple et les violences sexuelles en France en 2022

Le 5 mars 2024, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a publié la « Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes » qui analyse les données disponibles en France sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles pour l’année 2022. Les données issues de cette enquête apportent un éclairage précieux sur les perceptions des personnes victimes de violences au sein de leur couple et les personnes victimes de violences sexistes et/ou sexuelles dans toutes les sphères de la société.

Chiffres-clés des violences au sein du couple et des violences sexuelles en France en 2022

• 118 femmes ont été tuées par leur (ex-)partenaire, soit 1 féminicide a été commis tous les 3 jours;
• 321 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales par leur (ex-)partenaire et 217 000 déclarent avoir été victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles ;
• 1 victime de harcèlement sexuel sur 3 déclare qu’il s’agissait de cyberviolences;
• 1 victime de violences au sein du couple sur 5 n’effectue aucune démarche pour signaler les violences (en parler à un proche, à un psychologue, appeler un numéro vert ou porter plainte) ;
• Le nombre d’appels passé au numéro du « 3919 – Violences Femmes Info » a doublé entre 2020 et 2022 ;
• 87 000 victimes mineures et majeures de violences sexuelles ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie ;
• 10 000 places d’hébergement et de logements d’urgence sont dédiées aux femmes victimes de violences.

Caractéristiques des violences au sein du couple

• Les féminicides ou homicides s’inscrivent dans un climat de violences antérieures;
• Les violences subies au sein du couple sont caractérisées par le cumul des formes de violences et par la répétition des actes violents pouvant pousser la victime au suicide ;
• La plupart du temps, les femmes qui subissent des violences directes ont au moins un enfant à charge (8 cas sur 10).

Caractéristiques des violences sexuelles

• La plupart des violences sexuelles sont commises par des hommes à l’encontre des femmes (9 cas sur 10) ;
• 1 victime de violences sexuelles sur 2 est mineure. 

Le traitement judiciaire des affaires de violences

• Les plaintes déposées par les femmes victimes de violences conjugales auprès des forces de l’ordre connaissent une légère augmentation (+14% entre 2021 et 2022) ;
• Une augmentation du nombre de Téléphones Grave Danger (+30% entre 2022 et 2023) et de bracelets anti-rapprochement (+36% entre 2022 et 2023) sur le territoire a été constatée ;
• Le nombre d’ordonnances de protection accordé dans le cadre de violences conjugales a légèrement diminué (de 5873 en 2021 à 5792 en 2022) ;
• Près d’1 personne inculpée sur 2 pour des violences au sein du couple a des antécédents judiciaires;
• La plupart des peines prononcées pour violences sexuelles aboutissent à des peines d’emprisonnement (9 cas sur 10) ;
• Depuis le 12 avril 2022, le « protocole féminicide» permet une prise en charge d’urgence, en milieu hospitalier spécialisé des enfants présents lors du féminicide ou de l’homicide de l’un de ses parents par son (ex-)partenaire.

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