Le Plan rouge vif : améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales

Le 22 mai, la députée Emilie Chandler et la sénatrice Dominique Vérien ont remis au Gouvernement le « Plan rouge vif », un rapport portant sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Ce texte de 160 pages contient des recommandations permettant d’améliorer le système de justice et de protection des victimes.

L’état des lieux des violences intrafamiliales en France : répondre à une situation alarmante

En 2019, le Grenelle des violences conjugales avait été mis en place par le Gouvernement. A la suite d’une série d’auditions, plusieurs mesures et engagements avaient été pris afin de remédier aux féminicides et à l’insuffisante protection des victimes.

Quatre ans plus tard, la situation reste préoccupante :

• 122 femmes ont été tuées sous les coups de leurs conjoints en 2021* ;
• Un tiers des femmes tuées en 2021 avaient déjà été victimes de violences et 74% d’entre elles l’avaient signalé aux forces de l’ordre* ;
• 47 féminicides ont eu lieu en 2023*.

Les préconisations du Plan rouge vif pour lutter contre les violences intrafamiliales

• Créer des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales au sein des 164 tribunaux français ;
• Créer des maisons des femmes dans chaque département ;
• Délivrer des ordonnances de protection sous 24h ;
• Mettre en place des élus référents sur les violences conjugales ;
• Utiliser plus fréquemment le téléphone grave danger ;
• Renforcer la formation des professionnels du champ de la protection de l’enfance ;
• Mettre en place des formations interinstitutionnelles régulières afin de partager les pratiques et d’acquérir une connaissance commune ;
• Créer un fonds interministériel dédié au financement de la politique publique de lutte contre les violences intrafamiliales.

Retrouvez en ligne l’intégralité des 59 préconisations du Plan rouge vif  

Source* : Rapport Parlementaire sur les violences intra familiales : quelles pistes pour en finir avec les féminicides (radiofrance.fr)